⚖️ Mentions Légales

Halal-Meeting — Informations légales obligatoires

1. Éditeur du site

Le site https://www.halal-meeting.com est édité par :

M. BEGHRI Khélif
Développeur et propriétaire de Halal-Meeting
Plateforme de rencontres musulmanes
Forme juridique : Auto-entrepreneur
Capital social : Aucun
Siège social : Lyon, France
SIRET : 412 363 814 00051
Code NAF : 8559B
TVA Intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Email : contact@halal-meeting.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est :

M. BEGHRI Khélif
Fonction : Développeur et propriétaire
Contact : contact@halal-meeting.com

3. Hébergement

Le Site est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix, France
Site : https://www.ovh.com
Téléphone : 1007 (service gratuit + prix d'un appel)

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site Halal-Meeting (logo, nom, design, textes, code source, images, vidéos) sont la propriété exclusive de M. BEGHRI Khélif et sont protégés par :

  • 📜 Le Code de la propriété intellectuelle français
  • © Le droit d'auteur et les droits voisins
  • ™ Le droit des marques
  • 🔐 Le secret des affaires et le droit des bases de données

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable de M. BEGHRI Khélif, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Responsabilité

5.1 Contenu du Site

Halal-Meeting s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, le Site pouvant être mis à jour régulièrement, des inexactitudes peuvent subsister. M. BEGHRI Khélif décline toute responsabilité en cas d'erreur ou d'omission.

5.2 Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Halal-Meeting n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.

5.3 Disponibilité du service

Halal-Meeting ne garantit pas un accès ininterrompu au Site. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou force majeure. M. BEGHRI Khélif ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'indisponibilité du service.

6. Données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition que vous pouvez exercer en contactant : contact@halal-meeting.com

7. Cookies

L'utilisation de cookies sur le Site est régie par notre Politique Cookies. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via le bandeau de consentement ou dans vos paramètres de navigateur.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d'Appel de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Conformément au Règlement (UE) 2021/782, vous pouvez également recourir à la plateforme de résolution en ligne des litiges de l'UE : https://ec.europa.eu/consumers/odr

9. Crédits

Conception & Développement : M. BEGHRI Khélif
Design : Thème "Mille et une Nuits" — Inspiration orientale et spiritualité musulmane
Typographie : Cormorant Garamond (Google Fonts), Tajawal (Google Fonts)
Icônes : Font Awesome 6.4.0 (licence MIT)
Pattern décoratif : Motif islamique géométrique — Domaine public / Inspiration artistique

📧 Contact légal

Pour toute question relative aux mentions légales, à la propriété intellectuelle ou à la conformité du Site :

✉️ contact@halal-meeting.com
📬 Objet : "Mentions légales"
⏱️ Délai de réponse : sous 7 jours ouvrés
📍 Juridiction compétente : Tribunal de Commerce de Lyon / Cour d'Appel de Lyon

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Dernière mise à jour : 28 mai 2026
Version : 1.0 — M. BEGHRI Khélif — Juridiction : Lyon, France