💳 Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ("CGV") régissent les relations contractuelles entre M. BEGHRI Khélif exploitant la plateforme Halal-Meeting (ci-après "l'Éditeur") et tout Utilisateur (ci-après "le Client") souhaitant souscrire à un abonnement Premium sur la plateforme de rencontres musulmanes Halal-Meeting.

Toute souscription à un abonnement Premium vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des dispositions ci-après.

2. Offres et tarifs

2.1 Formules Premium disponibles

Halal-Meeting propose les formules d'abonnement Premium suivantes :

• 🌙 Découverte (1 mois) : 16 € (soit 16 €/mois)
• 🌙🌙 Trimestriel (3 mois) : 36 € (soit 12 €/mois) — Économisez 12 € par rapport au mensuel
• 🌙×6 Semestriel (6 mois) : 48 € (soit 8 €/mois) — Le meilleur rapport qualité/prix
• 🌙×12 Annuel (12 mois) : 93,60 € (soit 7,80 €/mois) — L'offre la plus avantageuse

Promotion de bienvenue : La première semaine est offerte pour toute nouvelle souscription Premium, quelle que soit la durée choisie.

2.2 Accès gratuit (femmes)

Conformément à notre engagement d'inclusion, l'accès aux fonctionnalités de base est gratuit pour les Utilisatrices : création de profil, recherche, matching et messagerie illimités.

Les Utilisateurs masculins doivent souscrire un abonnement Premium pour accéder à la messagerie.

3. Fonctionnalités Premium

L'abonnement Premium débloque les fonctionnalités suivantes :

• ✅ Messagerie illimitée : échangez sans restriction avec vos matches
• ✅ Voir qui vous a liké : découvrez les profils intéressés par vous
• ✅ Filtres de recherche avancés : branche, niveau de pratique, distance, âge, etc.
• ✅ Badge "Premium" : mettez en avant votre profil sérieux
• ✅ Support prioritaire : assistance dédiée par email
• ✅ Navigation incognito : visitez des profils discrètement
• ✅ Retour arrière illimité : revenez sur les profils passés

4. Paiement et sécurité

4.1 Moyens de paiement acceptés

Les paiements sont sécurisés via notre prestataire Mollie, certifié PCI-DSS. Moyens acceptés :

• 💳 Cartes bancaires (Visa, Mastercard, CB, American Express)
• 🅿️ PayPal
• 🍎 Apple Pay / 🤖 Google Pay (selon disponibilité)
• 🏦 Virement SEPA (pour les abonnements annuels)

4.2 Débit et facturation

• 💸 Le prélèvement est effectué immédiatement à la validation de la commande
• 🧾 Une facture acquittée est envoyée par email à l'adresse associée au compte
• 🔄 Les abonnements se renouvellent automatiquement à l'échéance, sauf résiliation préalable
• 📧 Un email de rappel est envoyé 7 jours avant chaque renouvellement

5. Activation et durée

5.1 Activation

L'activation de l'abonnement Premium est immédiate après confirmation du paiement. Les fonctionnalités Premium sont accessibles sans délai.

5.2 Durée et renouvellement

• 📅 La durée de l'abonnement correspond à la formule choisie (1, 3, 6 ou 12 mois)
• 🔄 Le renouvellement automatique peut être désactivé à tout moment depuis : Espace personnel → Paramètres → Abonnement → Gérer mon abonnement
• ⏰ La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata

6. Droit de rétractation et remboursement

7. Suspension et bannissement

En cas de violation des Conditions Générales d'Utilisation, Halal-Meeting se réserve le droit de suspendre ou bannir le compte du Client.

En cas de bannissement pour violation grave :

• ❌ L'accès au Site est immédiatement révoqué
• ❌ Aucun remboursement des sommes versées pour l'abonnement en cours
• ❌ Aucune indemnité n'est due au Client

Cette sanction est proportionnée et nécessaire à la protection de la communauté. Elle ne fait pas obstacle à d'éventuelles poursuites judiciaires.

8. Modification des CGV

Halal-Meeting se réserve le droit de modifier les présentes CGV pour s'adapter à l'évolution du service, de la législation ou de la jurisprudence.

Les nouvelles CGV entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Le Client sera informé par email de toute modification substantielle au moins 7 jours avant son entrée en vigueur.

9. Responsabilité et garanties

9.1 Obligation de moyens

Halal-Meeting s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et la qualité du service Premium.

9.2 Exclusions de responsabilité

Halal-Meeting ne saurait être tenu responsable :

• ❌ Des interruptions temporaires du service pour maintenance ou force majeure
• ❌ Des conséquences des rencontres organisées en dehors du Site
• ❌ Du comportement des autres Utilisateurs, Halal-Meeting agissant en simple intermédiaire technique
• ❌ De l'adéquation du service aux attentes personnelles du Client en matière de rencontre

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Éditeur : M. BEGHRI Khélif, auto-entrepreneur, SIRET 412 363 814 00051, siège social à Lyon, France.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d'Appel de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Conformément au Règlement (UE) 2021/782, vous pouvez également recourir à la plateforme de résolution en ligne des litiges de l'UE : https://ec.europa.eu/consumers/odr